Instant Sacré

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par Entreprise Individuelle Instant Sacré, ci-après « l’Entreprise », au statut d'Entreprise Individuelle et numéro de SIRET : 83183893300024 dont l’adresse de courrier électronique est : faustine.instantsacre@gmail.com, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit ou service via le site internet, dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.

« Site » : www.instant-sacre.fr, hébergé par Ionos.

Elles sont adressées sur le site internet ou sur demande lors des rendez-vous. En conséquence, le fait de réaliser un paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du Client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Instant Sacré se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Le fait, pour Instant Sacré, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas l'entreprise individuelle Instant Sacré de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Les conditions générales de vente sont disponibles en français. En cas de divergence entre la version française et les versions traduites, la version française prévaudra.

Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

• « Client » : toute personne ayant procédé à une Commande via le Site ou paiement en physique.
• « Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et E.I Instant Sacré pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
• « Produits » : ensemble des services et biens, matériels ou virtuels, proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander à www.instant-sacre.fr ou sur demande lors d'une rencontre présentielle.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

Tout achat passé à l’Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga, des séances de Méditation, ateliers, ou des prestations d’accompagnement individuel ou collectif.

Ces prestations sont proposées sous la forme d’une :

• consommation à la carte : des carnets sans limite de durée ouvrent droit à un nombre déterminé de cours. 
• E.I Instant Sacré propose des accompagnements individuels ou de groupe dont le nombre de places est limité. L’Entreprise se réserve donc le droit d’accepter ou de refuser toute commande.
•  Des programmes en ligne sont également proposés par E.I Instant Sacré dont les informations relatives à la durée, au tarif et au support sont mentionnées sur les pages de vente de ces dernières, disponible sur le Site. Le Client reconnaît que l’Entreprise ne délivre aucune certification ni aucun diplôme.

Les prestations proposées donneront lieu à la réservation d’une séance ou d’un cours individuel ou collectif. La réservation pourra être effectuée directement par message, téléphone ou en physique lors des rencontres. Les personnes pourront assister aux cours collectifs sans réserver dans la limite des places disponibles.

Afin de limiter les abus de réservation et la non venue des clients il est établit la règle qui suit : Toute séance ou rencontre non annulé par le client dans les 8 heures qui précédent la réservation du dit cours est perdu, en aucun cas le client pourra demander un quelconque dédommagement. L’annulation pour les ateliers doit se faire 48h avant pour avoir droit au remboursement de ce dernier.

 

ARTICLE 3 – PRIX

Tous nos prix sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises, au taux de 20% de TVA française) et en euros. Le prix de chaque service, produit ou article peut être modifié à tout moment.

Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, y compris pour les services, produits ou articles en pré-vente ou précommande.  Les prix peuvent être réduit par le biais d’offres ou de codes promotionnels dont seule l’Entreprise aura la maîtrise. Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par ou le Client.

En cas de retard de paiement des sommes dues par le Client aux délais convenus via le processus de règlement, l’Entreprise réclamera une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Si le Client est un professionnel, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement lui sera réclamée en plus des pénalités de retard.

Tout paiement vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

 

ARTICLE 4 – Conditions particulières à une commande de prestation

Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

4.1 Attestation et Certificat Médical

Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des séances qu’il a commandés auprès de Instant Sacré, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Instant Sacré.
Le client décharge Instant Sacré, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Instant Sacré.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Instant Sacré sur ses antécédents médicaux et à remettre à un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur l’exige. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité demandée, Instant Sacré est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées. Il est important de suivre les instructions du professeur avec attention et précaution pour éviter tout risque. L'entreprise Instant Sacré ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.  Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et la fréquence de la pratique. En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter. Étant entendu qu'en aucun cas la pratique du yoga ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.

4.2 Perte et vol

Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte de la salle de cours collectifs, il doit déposer ses effets personnels dans les vestiaires ou à côté de lui. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Instant Sacré et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Instant Sacré ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte de la salle.

4.3 Assurance

L’Adhérent reconnaît avoir été informé par Instant Sacré de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

4.4 Consignes de sécurité

La responsabilité de Instant Sacré ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par le professeur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

 

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du Client s’effectue par chèque, espèces ou cartes bancaire via un lien de paiement sécurisé et géré par la société Stripe ; toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait en être imputée à l’Entreprise.

Tout achat de pack prestations peut être remboursé sur demande dans un délai maximum de 14 jours après l’achat, sous conditions de n'avoir pas utilisé tout ou partie de ce pack.

5.2 Défaut de Paiement

Instant Sacré se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Instant Sacré se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrées et facturées au Client restent la propriété de Instant Sacré jusqu’à complet paiement de leur prix.

 Instant Sacré se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande , quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

5.4 Carte Cadeau

Instant Sacré propose également l'achat d'une carte cadeau qui donne à la personne de son choix l'accès à certaines prestations de services d'Instant Sacré. Le bénéficiaire dispose d'un délai de deux ans après la date d'achat pour contacter Instant Sacré E.I afin de prendre rendez-vous pour profiter de la prestation en fonction du choix initial lors de l'achat.

5.6 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande si elle a lieu à distance, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation et tout paiement de commande est dû.

Toute rétractation d’une action d’accompagnement par le Client devra intervenir par courrier électronique dans ce délai des 14 jours réglementaires et la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée sans délai. 

5.7 Conditions d’Annulation et de Report

• Pour les services d’accompagnement et de coaching :

Dans le cas où le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant, E.I Instant Sacré se réserve le droit d’annuler ou de reporter l'atelier dans un délai de 3 jours avant son démarrage. L’annulation par l’Entreprise donnera lieu au remboursement total des sommes versées par le Client. Le report sera notifié par l’Entreprise par courrier électronique et devra intervenir dans un délai de 6 mois.

Pour toute demande d’annulation ou de report par le Client, ce dernier devra en faire la demande par courrier électronique jusqu’à 30 jours avant le démarrage de l’accompagnement individuel ou de groupe.

• Pour les services de Yoga et méditation :

Annulation d’une réservation par le client : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par le client jusqu’à 8 heures avant l’heure de la séance par téléphone. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Annulation d’une réservation par Instant Sacré : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par Instant Sacré jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées sans limite dans le temps.

5.8 Conditions de Remboursement

• Pour les services d’accompagnement, un remboursement peut avoir lieu en fonction du délai entre la demande de remboursement et le début du service commandé :
• jusqu’à 45 jours avant le début de l’accompagnement ou du coaching : 30% du montant total sera facturé en guise d’indemnité.
• entre 45 et 10 jours avant le début de l’accompagnement/coaching : 50% du montant totale sera facturé en guise d’indemnité.
• à moins de 10 jours avant le début de l’accompagnement/coaching : aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
• Pour les services de Yoga et méditation : le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation et tout paiement de commande est dû.

Les politiques de remboursement et de retour de l’entreprise peuvent différer d’un produit à l’autre, d’un service à l’autre et ces politiques peuvent changer à tout moment à la seule discrétion de la l’Entreprise.

 

ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Instant Sacré, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Instant Sacré s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: Entreprise Individuelle Instant Sacré - Faustine Thérin – 2 bis impasse de la Cour des Landes 17600 Nieulle-Sur-Seudre.

6.2 Garanties & Responsabilité 

L’Entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’Entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

L’Entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

En acceptant ces CGV, l’Utilisateur et Client reconnaissent qu’aucune garantie quant aux résultats de toute action, qu’elle soit recommandée ou non sur ce site Web, ne peut être promise. L’Entreprise fournit des ressources éducatives et informatives destinées à aider les utilisateurs de ce site Web . Vous reconnaissez néanmoins que votre succès ou votre échec final sera le résultat de vos propres efforts, de votre situation particulière et d’innombrables autres circonstances échappant au contrôle et / ou à la connaissance de l’Entreprise.

Vous reconnaissez également que les résultats antérieurs ne garantissent pas un résultat similaire. Ainsi, les résultats obtenus par d’autres – clients de l’Entreprise ou non – appliquant les principes énoncés dans ce site Web ne garantissent pas que vous ou toute autre personne ou entité serez en mesure d’obtenir des résultats similaires.

Les informations contenues dans les cours, les formations ou les coachings proposés sur ce site Web ne doivent pas être comprises ou interprétées comme des conseils juridiques, financiers, fiscaux, médicaux ou autres. En les utilisant, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

L’Entreprise conseille d’obtenir des conseils juridiques, financiers, fiscaux ou médicaux auprès de professionnels indépendants avant de les utiliser dans le cadre de leur vie professionnelle ou privée. Les informations fournies le sont à titre indicatif ou informatif. L’Entreprise n’est pas responsable de l’utilisation de des contenus cités par des tiers.

 

ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Instant Sacré lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Instant Sacré est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à Instant Sacré.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes :

Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d'autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de l'Éditeur.

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ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Instant Sacré de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, fermeture administratives, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement de Instant Sacré. Instant Sacré informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

 

ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. 

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.